Informations légales
Les mentions légales
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En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : solierre.fr Les informations suivantes :
Déclaration légales
Le site internet solierre.fr est la propriété exclusive de SASU Solierre
SASU Solierre – Numero de téléphone : 06 63 40 10 78
8 RUE ACHILLE LEBEL 67250 LAMPERTSLOCH
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 81426734000044
Num. de TVA Intracommunautaire : FR10814267340
Adresse email : adeline@solierre.fr
Le Concepteur du site internet est : Corbelet Godeleine
Le Directeur de la publication est : Corbelet Godeleine
Comment entrer en contact avec le Directeur de la publication : gcorbelet@gmail.com
Le Webmaster est : Corbelet Godeleine
Ou entrer en contact avec le Concepteur : gcorbelet@gmail.com
Hebergeur du site web : O2Switch
SASU
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Présentation et principe
Tout internaute qui utilise le site : solierre.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web solierre.fr regroupe différents services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site solierre.fr. Le site solierre.fr est mis à jour régulièrement par Corbelet Godeleine.
Corbelet Godeleine s’efforce de fournir sur le site solierre.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
Exigence d'accessibilité
Le site solierre.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, solierre.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, solierre.fr ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature.
Droit de propriété intellectuelle
Corbelet Godeleine est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction même partielle du site suivant solierre.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Corbelet Godeleine, directeur du site web à l’email : gcorbelet@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site internet solierre.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Corbelet Godeleine, directeur du site à l’email : gcorbelet@gmail.com, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cookies & Liens Hypertextes
Le site web solierre.fr comporte différents URL cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, informations etc) mis en place suite à l’autorisation de Corbelet Godeleine. Cependant, Corbelet Godeleine n’a pas la possibilité de controler l’intégralité des élements des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site solierre.fr, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer de façon automatique sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, cependant qui note des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site suivant.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir refuser de la façon décrite à cette adresse suivante : www.solierre.fr. La mise en place à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son pc pour refuser la mise en place des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’accéder à plusieurs secteurs. Concernant tout barrage des cookies, recherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en lien avec votre version de navigateur.
Protection des personnes et biens - Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne solierre.fr, Corbelet Godeleine ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services offerts par le site interne solierre.fr. L’usager donne ces données en toute conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site solierre.fr la contrainte ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à solierre.fr par mail : gcorbelet@gmail.com ou via lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Sans information personnelle de l’usager du site suivant solierre.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site web solierre.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise Corbelet Godeleine à joindre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site interne solierre.fr.
Le site solierre.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).
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